Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BAUBIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81383331600017
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARELOUP
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Canet-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRANCAL
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Canet-de-Salars
Section cadastrale 1 : 98B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13170
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre