Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : HERNANDEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21110067200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de raissac
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Raissac
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : CANET D AUDE
Section cadastrale 1 : 1436B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-28
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