Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Domeque
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : CANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1100
Libellé de la voie du terrain : LA DOMEQUE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Canet d'Aude
Section cadastrale 1 : 929C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 892
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre