Informations sur le permis de construire n°04905418N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement scolaire
Dénomination personne morale demandeur : OGEC du COLLEGE SAINTE-EMILIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78613419700015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Lassalle
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Lassalle
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CANDE
Section cadastrale 1 : 2077A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1778
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11