Informations sur le permis de construire n°04905419N0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association APIJ
Numéro de SIRET du demandeur : 37973936000053
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Votier
Code postal du demandeur : 49004
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villegontier
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CANDE
Section cadastrale 1 : 109H
Section cadastrale 2 : 937H
Section cadastrale 3 : 938H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5433
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30