Informations sur le permis de construire n°04905417N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MA JE MO
Numéro de SIRET du demandeur : 43950129700014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CANDE
Section cadastrale 1 : 467A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 759
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 316
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 256
Surface ' Artisanat ' démolie : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31