Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAINE-ET-LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490003400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Du Clon
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Brossays du Perray
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : Cande
Section cadastrale 1 : 1726A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 691
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-13
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
France Cadastre