Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MA JE MO
Numéro de SIRET du demandeur : 43950129700014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : CANDE
Section cadastrale 1 : 467A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 759
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 256
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre