Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 49488080000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Ilets
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Ilets
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0695D
Section cadastrale 2 : 1425D
Section cadastrale 3 : 1426D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
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