Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COSUM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85344470100017
Numéro de voie du demandeur : 138
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Boucicaut
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY-AUX-ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Francois-Desire et Andre D
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0336BA
Section cadastrale 2 : 0360BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre