Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bonnet
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT PERE MARC EN POULET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Verger
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 1030C
Section cadastrale 2 : 1032C
Section cadastrale 3 : 1033C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 913
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre