Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELMICALE
Numéro de SIRET du demandeur : 84322817200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de La Rabine
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : PANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tertre
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0083AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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