Informations sur le permis de construire n°03504919A0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 838788230
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Pres Bosgers lots
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0007S3
Section cadastrale 2 : 0008S3
Section cadastrale 3 : 0009S3
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3810
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1678
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31