Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELMICALE
Numéro de SIRET du demandeur : 84322817200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de La Rabine
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : PANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tertre
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0083AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2295
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre