Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 41310138000015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0207AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
France Cadastre