Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 41310138000015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0207AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre