Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RIMAINS 7
Numéro de SIRET du demandeur : 827999046RCS
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Harel
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : LANVALLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Domaine de
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0436K
Section cadastrale 2 : 0464K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre