Informations sur le permis de construire n°03504920A0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CANCALE
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Port
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Marie de Lamennais
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0361J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5075
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1280
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03