Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA RUCHE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87924822700016
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tintiaux
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Metiers
Lieu-dit du terrain : Z.A. La Bretonniere lot n_8
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 1922C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 138
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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