Informations sur le permis de construire n°03504919A0099

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ILLE & RANCE DEVELOPPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53360063490001
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ateliers - Z.A. de La
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 1910C
Section cadastrale 2 : 1912C
Section cadastrale 3 : 1915C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1836
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 251
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10