Informations sur le permis de construire n°03504919A0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NODE35
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Duguesclin
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Duguesclin
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0534E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 173
Surface ' Artisanat ' démolie : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06