Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARESLE CAPITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84125419900015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Penthievre
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Scissy
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0770F
Section cadastrale 2 : 0771F
Section cadastrale 3 : 0772F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2198
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 310
Surface ' Commerce ' démolie : 2198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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