Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO
Numéro de SIRET du demandeur : 24350078202279
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Ville Jegu
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Recyclades Z.A. La Bre
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 1927C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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