Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEM QUEMA
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hauts de La Houle
Lieu-dit du demandeur : Le Chateau Gaillard
Code postal du demandeur : 35260
Localité du demandeur : CANCALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vauhariot
Code postal du terrain : 35260
Localité du terrain : CANCALE
Section cadastrale 1 : 0175BA
Section cadastrale 2 : 0183BA
Section cadastrale 3 : 0185BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3030
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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