Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE ET JEAN-MARC PLANTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53040371600018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAVIGNARGUES
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : CANAULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAVIGNARGUES
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : CANAULES
Section cadastrale 1 : 0045AL
Section cadastrale 2 : 0044AL
Section cadastrale 3 : 0047AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 152
Surface ' Entrepôt ' démolie : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre