Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE ET JEAN-MARC PLANTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53040371600018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAVIGNARGUES
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : CANAULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAVIGNARGUES
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : CANAULES
Section cadastrale 1 : 0045AL
Section cadastrale 2 : 0044AL
Section cadastrale 3 : 0047AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11109
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre