Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TERROIR BIO-METHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83035248000016
Numéro de voie du demandeur : 977
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Belval
Code postal du demandeur : 80670
Localité du demandeur : Canaples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Vallee de Belval
Code postal du terrain : 80670
Localité du terrain : Canaples
Section cadastrale 1 : 0008ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
France Cadastre