Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMURAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21110066400013
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue du Chateau
Code postal du demandeur : 11340
Localité du demandeur : CAMURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11340
Localité du terrain : CAMURAC
Section cadastrale 1 : 005AB
Section cadastrale 2 : 006AB
Section cadastrale 3 : 008AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Service public ' démolie : 121
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 199
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
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