Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE BEAU RIVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 51333045600015
Lieu-dit du demandeur : LA FAUCONNIE
Code postal du demandeur : 24140
Localité du demandeur : CAMPSEGRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : LA FAUCONNIE
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : CAMPSEGRET
Section cadastrale 1 : 540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 91
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre