Informations sur le permis de construire n°06012317B0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CAMPREMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21600122200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecole
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : Campremy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : Campremy
Section cadastrale 1 : 675A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 447
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31