Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CAMPOURIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21120048000013
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12460
Localité du demandeur : Campouriez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE FAJOL
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Campouriez
Section cadastrale 1 : 818A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre