Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37815655800017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Neuve
Code postal du demandeur : 76340
Localité du demandeur : Campneuseville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Neuve
Code postal du terrain : 76340
Localité du terrain : Campneuseville
Section cadastrale 1 : 0563B1
Section cadastrale 2 : 0562B1
Section cadastrale 3 : 0507B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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