Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMPISTROUS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 65300
Localité du demandeur : CAMPISTROUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CAMPISTROUS
Section cadastrale 1 : 282B
Section cadastrale 2 : 283B
Section cadastrale 3 : 597B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre