Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22b
Libellé de la voie du demandeur : rue nationale
Code postal du demandeur : 59133
Localité du demandeur : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59133
Localité du terrain : Camphin-en-Carembault
Section cadastrale 1 : 598A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre