Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVRONS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : residence de la chapelle
Code postal du demandeur : 59133
Localité du demandeur : PHALEMPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59133
Localité du terrain : Camphin-en-Carembault
Section cadastrale 1 : 1343B
Section cadastrale 2 : 1345B
Section cadastrale 3 : 215B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
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