Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE CAMPET LAMOLERE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : CAMPET ET LAMOLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU BROC
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : CAMPET ET LAMOLERE
Section cadastrale 1 : 0058AB
Section cadastrale 2 : 0397AB
Section cadastrale 3 : 0554AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre