Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de CAMPBON
Numéro de SIRET du demandeur : 21440052100010
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : CAMPBON
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : avenue des Sports
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 54YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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