Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Bonne Nouvelle
Numéro de SIRET du demandeur : 34939134200038
Libellé de la voie du demandeur : Le Fonteny
Code postal du demandeur : 44220
Localité du demandeur : COUERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Landes de Beauchene
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 46YH
Section cadastrale 2 : 47YH
Section cadastrale 3 : 48YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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