Informations sur le permis de construire n°04402517F1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BOIS GARREAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41325580300012
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Launay
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : CAMPBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Launay
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 173ZY
Section cadastrale 2 : 175ZY
Section cadastrale 3 : 176ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19953
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-31