Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMPBON
Numéro de SIRET du demandeur : 21440025100010
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : CAMPBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : rue de la Roulais
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 805AB
Section cadastrale 2 : 390AB
Section cadastrale 3 : 796AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Surface ' Service public ' démolie : 89
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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