Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee des Helices
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 50209
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Docteur Paul Verliac
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 238AK
Section cadastrale 2 : 237AK
Section cadastrale 3 : 230AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1831
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 829
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre