Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE CAMPBON
Numéro de SIRET du demandeur : 78593568500020
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Martin
Code postal du demandeur : 44750
Localité du demandeur : CAMPBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Fours a Chaux
Code postal du terrain : 44750
Localité du terrain : CAMPBON
Section cadastrale 1 : 87A
Section cadastrale 2 : 181ZY
Section cadastrale 3 : 183ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18367
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 594
France Cadastre