Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MALI
Numéro de SIRET du demandeur : 82143748000014
Numéro de voie du demandeur : 423
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Barthe
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : Lavaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Meda
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Camparan
Section cadastrale 1 : 125A
Section cadastrale 2 : 124A
Section cadastrale 3 : 89A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24278
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre