Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECHARTS PEYRO-ESCRITO
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE VITICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84810751200016
Libellé de la voie du terrain : LES ECHARTS
Code postal du terrain : 11260
Localité du terrain : CAMPAGNE SUR AUDE
Section cadastrale 1 : 087AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre