Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION TERRE DE LIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 7905703000020
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE REYNIER
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PICHE
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 13000B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre