Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE TERRE DE LIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 49339681600016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : QUAI ANDRE REYNIER
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARCOULIES
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA TERRASSADE
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 12140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre