Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Gerbe de Ble
Numéro de SIRET du demandeur : 39863628200012
Libellé de la voie du demandeur : Portecluse
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : Campagne sur arize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANCIRETTE-
Lieu-dit du terrain : Portecluse
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 02050B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5736
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre