Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION TERRE DE LIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 79357030000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARCHINARD
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTFA
Lieu-dit du terrain : FERME DE PORTECLUSE
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 12130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 831
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre