Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CAMPET
Numéro de SIRET du demandeur : 50853411200018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : de Brunembert
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : BOURNONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 458
Libellé de la voie du terrain : de Neuvillette
Code postal du terrain : 62870
Localité du terrain : CAMPAGNE LES HESDIN
Section cadastrale 1 : 0599OA
Section cadastrale 2 : 0600OA
Section cadastrale 3 : 0601OA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-07
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre