Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SEBE - M. TAUZIA Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 404 356 016 00
Numéro de voie du demandeur : 918
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cassoua au lieu-dit Mai
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Landes de Siougos
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Campagne
Section cadastrale 1 : 0038AK
Section cadastrale 2 : 0045AK
Section cadastrale 3 : 0046AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146848
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre